Conges - Contestation de refus de congé sabbatique

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{{Précisez votre nom et prénom}} 
{{Précisez votre adresse}} 
{{code postale}} {{Ville}} 
{{Téléphone}} 
 
 
<DIV align=right> 
 Monsieur (ou Madame) 
 Adresse 
 
</DIV>
<DIV align=right> 
 Paris, le …… 
</DIV>
<blockquote>
 <DIV align=justify> 
 Lettre recommandée avec accusé de réception
 Monsieur le Directeur,
 Je vous ai adressé, le {{indiquez 
 la date}}, une demande de congé sabbatique à compter 
 du {{indiquez la date}} et pour une durée de 
 {{indiquez le nombre de mois}}, conformément 
 aux dispositions des articles L.122-32-17 et suivants du Code du travail.
 Par un courrier du {{indiquez la date}}, 
 vous me faites part de votre refus au motif que je remplirais pas les conditions 
 d'ancienneté requises pour ce type de congé.
 J'ai le regret de vous faire savoir que je conteste votre 
 décision. En effet, je remplis les conditions d'ancienneté 
 requises puisque je travaille dans votre entreprise depuis {{indiquez 
 le nombre de mois}} et que je possède une expérience 
 professionnelle de {{indiquez le nombre d'années}}.
 Or, le Code du travail stipule que pour pouvoir bénéficier 
 d'un congé sabbatique, le salarié doit remplir une double 
 condition d’ancienneté de trente-six mois, consécutifs 
 ou non, dans l’entreprise et six années d’activité 
 professionnelle antérieure. 
 Je suis convaincu que ce détail vous aura échappé 
 et que votre refus n'est dû qu'à un malentendu. Je réitère 
 donc ma demande de congé sabbatique pour les dates que je vous ai 
 communiquées dans ma demande du {{indiquez la date}}.
 Si je n'obtiens pas votre accord écrit, je me verrais 
 dans l'obligation d'en référer aux autorités compétentes. 
 
 Je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur, l'expression 
 de mon profond respect.
 
 Signature 
 {{Prénom et Nom}}
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 </blockquote>
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